Autorisation parentale

Administratif

Modèle d'autorisation parentale pour activité, voyage scolaire, colonie ou inscription d'un mineur, avec volet urgence médicale.

Champ 1 sur 16

Nom et prénom du parent / représentant légal

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Autorisation parentale

Je soussigné(e) Nom et prénom du parent / représentant légal, né(e) le Date de naissance du parent, demeurant Adresse, agissant en qualité de Qualité (père, mère, tuteur légal...) de l'enfant : Nom et prénom de l'enfant, né(e) le Date de naissance de l'enfant à Lieu de naissance de l'enfant, autorise mon enfant à Objet de l'autorisation (ex : participer au voyage scolaire en Italie), du Date de début au Date de fin, encadré(e) par Organisme / personne encadrant l'activité. J'autorise par ailleurs les responsables de l'encadrement à prendre, en cas d'urgence, toutes les mesures rendues nécessaires par l'état de santé de mon enfant (soins médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale). Personne à joindre en cas d'urgence : Nom et prénom du parent / représentant légal — Téléphone : Téléphone en cas d'urgence Informations utiles (allergies, traitement en cours, régime alimentaire...) : Observations Fait à Ville, le Date Nom et prénom du parent / représentant légal Signature

À propos de ce modèle

L'autorisation parentale est le document par lequel un parent ou représentant légal autorise son enfant mineur à participer à une activité : sortie ou voyage scolaire, colonie de vacances, activité sportive, stage, inscription dans un club... Elle est demandée par la quasi-totalité des organismes accueillant des mineurs, qui engagent leur responsabilité.

Notre modèle couvre les situations courantes : il précise l'identité du parent et de l'enfant, l'objet et les dates de l'activité, l'organisme encadrant, ainsi qu'un volet d'autorisation de soins en cas d'urgence — la mention qui permet à l'encadrement de faire soigner l'enfant sans délai si les parents sont injoignables. Un espace est prévu pour signaler allergies, traitements et régimes particuliers.

Cas particulier : pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses parents, l'autorisation parentale classique ne suffit pas — une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est obligatoire, via le formulaire officiel CERFA n° 15646, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du parent signataire. Notre modèle convient pour toutes les autres situations (activités et déplacements en France).

Questions fréquentes

L'autorisation d'un seul parent suffit-elle ?

Pour les actes usuels (sortie scolaire, activité sportive, colonie), l'autorisation d'un seul parent titulaire de l'autorité parentale suffit, chaque parent étant réputé agir avec l'accord de l'autre. Pour les actes importants, l'accord des deux parents est requis.

Faut-il une autorisation parentale pour un voyage à l'étranger ?

Oui, mais pas celle-ci : tout mineur résidant en France qui voyage à l'étranger sans ses parents doit détenir une Autorisation de Sortie du Territoire (AST), établie via le formulaire CERFA n° 15646, avec copie de la pièce d'identité du parent signataire.

Pourquoi inclure une autorisation de soins d'urgence ?

Sans cette mention, l'encadrement doit en principe joindre les parents avant tout acte médical non urgent, ce qui peut retarder la prise en charge. L'autorisation de soins permet aux responsables d'agir immédiatement si l'état de santé de l'enfant l'exige.

L'autorisation parentale doit-elle être manuscrite ?

Non. Un document imprimé et signé à la main est parfaitement valable. Certains organismes fournissent leur propre formulaire : dans ce cas, utilisez le leur en priorité.

À propos de ce modèle

Questions fréquentes

L'autorisation d'un seul parent suffit-elle ?

Faut-il une autorisation parentale pour un voyage à l'étranger ?

Pourquoi inclure une autorisation de soins d'urgence ?

L'autorisation parentale doit-elle être manuscrite ?

Non. Un document imprimé et signé à la main est parfaitement valable. Certains organismes fournissent leur propre formulaire : dans ce cas, utilisez le leur en priorité.

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À propos de ce modèle

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Autres versions de ce modèle

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