Powered by SIMPLIFYAPowered by SIMPLIFYAModèle de promesse unilatérale de contrat de travail (article 1124 du Code civil), engageante pour l'employeur.
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La promesse d'embauche sécurise un recrutement avant la signature du contrat de travail : elle permet au candidat de démissionner de son poste actuel ou de refuser d'autres offres en toute confiance, et à l'employeur de « réserver » un profil convoité. Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, on distingue l'offre de contrat de travail (révocable avant acceptation sous conditions) de la promesse unilatérale de contrat de travail, véritable engagement : sa rétractation ne prive pas le contrat de sa formation.
Pour produire ses effets, la promesse doit préciser les éléments essentiels du futur contrat : le poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction et le lieu de travail. Notre modèle inclut également le type de contrat, la période d'essai et une date limite d'acceptation — des mentions qui évitent la plupart des litiges.
Une fois acceptée par le candidat, la promesse unilatérale engage l'employeur comme un contrat de travail : s'il se rétracte, la rupture s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités. Côté candidat, l'acceptation est libre jusqu'à la date limite fixée. Remplissez le modèle en ligne et téléchargez-le en PDF ou en Word gratuitement.
