Un accord de confidentialité (NDA) est un contrat essentiel pour protéger vos informations sensibles lors d'une collaboration, d'un partenariat ou d'une négociation commerciale. Il oblige la partie signataire à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées.

Ce modèle est utilisé dans de nombreux contextes : avant de présenter un projet innovant à un investisseur, lors d'un entretien avec un futur associé, ou dans le cadre d'une relation fournisseur. Il définit précisément la durée de confidentialité, la nature des informations protégées et les sanctions en cas de violation.

Notre modèle est conforme au droit français et peut être utilisé aussi bien entre particuliers qu'entre professionnels. Une fois rempli, téléchargez-le en PDF et faites-le signer par les deux parties pour qu'il soit juridiquement opposable.