Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services entre un prestataire et un client.

Champ 1 sur 20

Nom du prestataire

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Contrat de prestation de services

Entre les soussignés : LE PRESTATAIRE Nom du prestataire Coordonnées du prestataire (SIRET, adresse, tél, email...) ci-après dénommé « le Prestataire » ET LE CLIENT Nom du client Coordonnées du client (SIRET, adresse, tél, email...) ci-après dénommé « le Client » IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ─────────────────────────────────────── ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT Le Prestataire s'engage à réaliser pour le compte du Client la mission suivante : Description de la mission Livrables attendus : Livrables attendus ARTICLE 2 – DURÉE Date de début : Date de début Date de fin prévue : Date de fin En cas de modification du calendrier à l'initiative du Client, les délais seront adaptés et feront l'objet d'un avenant. ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION Le montant total de la prestation est fixé à Montant € HT (TVA Taux de TVA (%) %). Règlement par Mode de paiement à réception de facture, dans un délai de Délai de paiement (jours) jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce). ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec diligence et professionnalisme, à informer le Client de tout obstacle susceptible d'affecter la bonne exécution, et à respecter les délais convenus. Il est lié par une obligation de moyens. ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la mission, à valider les livrables dans un délai de Délai de validation des livrables (jours) jours ouvrés à compter de leur remise (passé ce délai, ils sont réputés acceptés), et à régler les factures conformément à l'article 3. ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les droits sur les livrables produits sont cédés au Client à compter du paiement intégral, pour l'usage suivant : Droits cédés (usage). Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client. ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du présent contrat. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant Durée de confidentialité (après terme) ans après son terme. ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total HT perçu au titre du présent contrat. Les dommages indirects et les retards imputables au Client sont exclus. ARTICLE 9 – RÉSILIATION En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, un préavis de Préavis de résiliation (jours) jours est requis et les travaux réalisés à la date de résiliation sont intégralement facturés. ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Tribunal compétent. ─────────────────────────────────────── Fait à Ville, le Date, en deux exemplaires originaux. LE PRESTATAIRE LE CLIENT Lu et approuvé Lu et approuvé Nom du prestataire Nom du client Signature : Signature :

À propos de ce modèle

Le contrat de prestation de services est un accord entre un prestataire (freelance, consultant, entreprise) et un client pour la réalisation d'une mission définie. Il est indispensable pour sécuriser la relation commerciale et prévenir les litiges sur les délais, le prix et la qualité attendue.

Ce contrat doit préciser clairement : la nature et le périmètre de la mission, le prix et les modalités de facturation, les délais d'exécution, les conditions de révision ou d'annulation, et les droits de propriété intellectuelle si la mission implique une création originale.

Pour les freelances et consultants, un contrat signé avant le début de toute mission est une protection essentielle. Notre modèle est adapté aux missions de conseil, développement, design, rédaction et autres prestations intellectuelles.

Questions fréquentes

Un bon de commande remplace-t-il un contrat de prestation ?

Partiellement. Un bon de commande confirme une commande mais ne contient pas toutes les clauses protectrices d'un contrat complet. Pour les missions importantes, un contrat détaillé est recommandé.

Faut-il un contrat même pour une petite mission ?

Oui. Même pour une mission courte ou de faible montant, un contrat ou au minimum un échange écrit précisant les conditions est conseillé. Cela évite les malentendus et protège les deux parties.

Qui est propriétaire du travail réalisé par le prestataire ?

Par défaut, le prestataire reste propriétaire de son travail. Les droits sont cédés au client uniquement si une clause de cession de droits est explicitement incluse dans le contrat et que la prestation est intégralement payée.

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Questions fréquentes

Un bon de commande remplace-t-il un contrat de prestation ?

Faut-il un contrat même pour une petite mission ?

Qui est propriétaire du travail réalisé par le prestataire ?

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