Contrat de prestation de services
Entre les soussignés :
LE PRESTATAIRE
Nom du prestataire
Coordonnées du prestataire (SIRET, adresse, tél, email...)
ci-après dénommé « le Prestataire »
ET
LE CLIENT
Nom du client
Coordonnées du client (SIRET, adresse, tél, email...)
ci-après dénommé « le Client »
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
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ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire s'engage à réaliser pour le compte du Client la mission suivante :
Description de la mission
Livrables attendus : Livrables attendus
ARTICLE 2 – DURÉE
Date de début : Date de début
Date de fin prévue : Date de fin
En cas de modification du calendrier à l'initiative du Client, les délais seront adaptés et feront l'objet d'un avenant.
ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION
Le montant total de la prestation est fixé à Montant € HT (TVA Taux de TVA (%) %). Règlement par Mode de paiement à réception de facture, dans un délai de Délai de paiement (jours) jours.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec diligence et professionnalisme, à informer le Client de tout obstacle susceptible d'affecter la bonne exécution, et à respecter les délais convenus. Il est lié par une obligation de moyens.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la mission, à valider les livrables dans un délai de Délai de validation des livrables (jours) jours ouvrés à compter de leur remise (passé ce délai, ils sont réputés acceptés), et à régler les factures conformément à l'article 3.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits sur les livrables produits sont cédés au Client à compter du paiement intégral, pour l'usage suivant : Droits cédés (usage). Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du présent contrat. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant Durée de confidentialité (après terme) ans après son terme.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total HT perçu au titre du présent contrat. Les dommages indirects et les retards imputables au Client sont exclus.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, un préavis de Préavis de résiliation (jours) jours est requis et les travaux réalisés à la date de résiliation sont intégralement facturés.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Tribunal compétent.
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Fait à Ville, le Date, en deux exemplaires originaux.
LE PRESTATAIRE LE CLIENT
Lu et approuvé Lu et approuvé
Nom du prestataire Nom du client
Signature : Signature :
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