Powered by SIMPLIFYAPowered by SIMPLIFYAModèle de lettre de résiliation de bail par le locataire (congé), conforme à la loi du 6 juillet 1989.
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La lettre de préavis (ou congé du locataire) est le courrier officiel par lequel vous informez votre propriétaire de votre départ du logement. Elle marque le point de départ du délai de préavis et doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé, ou signifiée par huissier — un simple e-mail n'a pas de valeur juridique.
Le délai de préavis est de 3 mois pour une location vide, réduit à 1 mois dans plusieurs cas : logement situé en zone tendue (la plupart des grandes agglomérations), location meublée, obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, ou attribution d'un logement social. Si vous invoquez un préavis réduit, le motif doit être précisé et justifié dans la lettre.
Notre modèle est conforme à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Il mentionne la date de signature du bail, l'adresse du logement, la durée du préavis et la date de départ prévue. Après l'envoi, le préavis court à compter de la réception du courrier par le bailleur, et le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai d'un mois après l'état des lieux de sortie (deux mois en cas de retenues).
