Powered by SIMPLIFYAPowered by SIMPLIFYAModèle de reconnaissance de dette conforme à l'article 1376 du Code civil, entre particuliers ou professionnels.
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La reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne (le débiteur) s'engage à rembourser une somme d'argent à une autre (le créancier). C'est le document indispensable dès que vous prêtez de l'argent, même à un proche : en cas de litige, il constitue une preuve solide de l'existence du prêt et de ses conditions de remboursement.
Pour être valable, l'article 1376 du Code civil impose des règles précises : le document doit être écrit et signé par le débiteur, et mentionner la somme en chiffres ET en toutes lettres. En cas de différence entre les deux, c'est la somme en lettres qui prévaut. Notre modèle respecte ces exigences et prévoit également la date de remboursement, les modalités et le taux d'intérêt éventuel.
À savoir : au-delà de 1 500 €, un écrit est obligatoire pour prouver le prêt en justice. Au-delà de 5 000 €, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (formulaire n° 2062). Si un taux d'intérêt est prévu, il doit être fixé par écrit et ne pas dépasser le taux de l'usure en vigueur.
