Reconnaissance de dette PDF gratuit

Modèle de reconnaissance de dette conforme à l'article 1376 du Code civil, entre particuliers ou professionnels.

Champ 1 sur 17

Nom et prénom du débiteur (celui qui doit)

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Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) Nom et prénom du débiteur (celui qui doit), né(e) le Date de naissance du débiteur à Lieu de naissance du débiteur, demeurant Adresse du débiteur, reconnais devoir à Nom et prénom du créancier (celui à qui l'on doit), né(e) le Date de naissance du créancier à Lieu de naissance du créancier, demeurant Adresse du créancier, la somme de Montant de la dette en chiffres (€) euros (en toutes lettres : Somme en toutes lettres (ex : mille cinq cents euros)), qui m'a été remise à titre de prêt le Date de remise des fonds. Je m'engage à rembourser cette somme au plus tard le Date d'échéance, selon les modalités suivantes : Modalités de remboursement (mensualités, virement...) Taux d'intérêt annuel applicable : Taux d'intérêt annuel (% — indiquer 0 si aucun) %. Conformément à l'article 1376 du Code civil, je reconnais que la mention de la somme en toutes lettres et en chiffres est écrite de ma main, et qu'en cas de différence entre les deux, la somme écrite en toutes lettres prévaut. Fait à Ville, le Date, en deux exemplaires originaux, dont un remis au créancier. Le débiteur : Nom et prénom du débiteur (celui qui doit) Signature

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Oui. Le PDF est le format officiel recommandé pour tous les documents administratifs. Banques, préfectures, bailleurs et employeurs l'acceptent universellement.

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Juridique

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