Demande de rupture conventionnelle gratuit en ligne

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle adressée à l'employeur, conforme au Code du travail.

Champ 1 sur 12

Nom et prénom

Nous ne collectons ni ne stockons vos données personnelles. Tout le contenu saisi est utilisé uniquement pour générer votre PDF.

TitreAccent couleur

Demande de rupture conventionnelle

Nom et prénom Adresse Code postal Ville Entreprise À l'attention de Destinataire Adresse de l'entreprise Fait à Ville, le Date Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail Madame, Monsieur, Salarié(e) de l'entreprise Entreprise depuis le Date d'embauche en qualité de Poste occupé, je souhaite par la présente vous faire part de mon souhait de mettre fin à mon contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail. Motif Comme le prévoit la loi, cette procédure suppose un ou plusieurs entretiens afin de convenir ensemble des conditions de la rupture, notamment la date de fin de contrat et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'échanger sur cette demande. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Nom et prénom Signature

À propos de ce modèle

Obtenir un demande de rupture conventionnelle gratuit et professionnel est possible sans abonnement ni logiciel payant. Sur MyTemply, tous les modèles sont entièrement gratuits : aucune inscription, aucune carte bancaire, aucune limite de téléchargement. Remplissez vos informations, prévisualisez le document et téléchargez votre PDF en un clic. MyTemply est accessible à tous — particuliers, auto-entrepreneurs et entreprises — et le restera.

Questions fréquentes

Le demande de rupture conventionnelle est-il vraiment gratuit sur MyTemply ?

Oui, à 100%. Aucune inscription, aucun paiement, aucun abonnement. Tous les modèles de MyTemply sont gratuits et illimités.

Y a-t-il une limite au nombre de documents générés gratuitement ?

Non, aucune limite. Vous pouvez générer autant de documents que nécessaire, gratuitement et sans restriction.

Pourquoi MyTemply est-il gratuit ?

MyTemply est financé par la publicité contextuelle discrète (Google AdSense), ce qui nous permet de proposer tous nos modèles entièrement gratuitement.

Demande de rupture conventionnelle gratuit en ligne

RH & Emploi

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle adressée à l'employeur, conforme au Code du travail.

Champ 1 sur 12

Nom et prénom

Nous ne collectons ni ne stockons vos données personnelles. Tout le contenu saisi est utilisé uniquement pour générer votre PDF.

TitreAccent couleur

Demande de rupture conventionnelle

À propos de ce modèle

Questions fréquentes

Le demande de rupture conventionnelle est-il vraiment gratuit sur MyTemply ?

Oui, à 100%. Aucune inscription, aucun paiement, aucun abonnement. Tous les modèles de MyTemply sont gratuits et illimités.

Y a-t-il une limite au nombre de documents générés gratuitement ?

Non, aucune limite. Vous pouvez générer autant de documents que nécessaire, gratuitement et sans restriction.

Pourquoi MyTemply est-il gratuit ?

MyTemply est financé par la publicité contextuelle discrète (Google AdSense), ce qui nous permet de proposer tous nos modèles entièrement gratuitement.

Demande de rupture conventionnelle gratuit en ligne

À propos de ce modèle

Questions fréquentes

Autres versions de ce modèle

Demande de rupture conventionnelle gratuit en ligne

À propos de ce modèle

Questions fréquentes

Autres versions de ce modèle