Demande de rupture conventionnelle simple et rapide

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle adressée à l'employeur, conforme au Code du travail.

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Demande de rupture conventionnelle

Nom et prénom Adresse Code postal Ville Entreprise À l'attention de Destinataire Adresse de l'entreprise Fait à Ville, le Date Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail Madame, Monsieur, Salarié(e) de l'entreprise Entreprise depuis le Date d'embauche en qualité de Poste occupé, je souhaite par la présente vous faire part de mon souhait de mettre fin à mon contrat de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail. Motif Comme le prévoit la loi, cette procédure suppose un ou plusieurs entretiens afin de convenir ensemble des conditions de la rupture, notamment la date de fin de contrat et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'échanger sur cette demande. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Nom et prénom Signature

À propos de ce modèle

Vous cherchez un demande de rupture conventionnelle simple, sans jargon inutile ? Notre modèle va droit à l'essentiel : il contient toutes les mentions légalement requises, rien de superflu. Grâce au formulaire guidé de MyTemply, chaque champ est présenté un par un avec un intitulé clair — pas besoin de connaissances juridiques pour le compléter correctement. En moins de deux minutes, votre document est rempli, prévisualisé et prêt à être téléchargé en PDF, gratuitement et sans inscription.

Questions fréquentes

Ce demande de rupture conventionnelle simple est-il légalement valide ?

Oui. Simple ne veut pas dire incomplet : le modèle contient toutes les mentions obligatoires prévues par le droit français. Pour des situations avec des enjeux particuliers, une consultation juridique reste recommandée.

Combien de temps faut-il pour remplir ce modèle ?

Moins de deux minutes dans la plupart des cas. Le formulaire vous guide champ par champ et la prévisualisation en temps réel vous montre exactement le rendu final du document.

Peut-on ajouter des mentions supplémentaires au document ?

Oui. Si vous téléchargez le format Word, vous pouvez ajouter librement des clauses ou informations supplémentaires selon vos besoins.

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RH & Emploi

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Moins de deux minutes dans la plupart des cas. Le formulaire vous guide champ par champ et la prévisualisation en temps réel vous montre exactement le rendu final du document.

Peut-on ajouter des mentions supplémentaires au document ?

Oui. Si vous téléchargez le format Word, vous pouvez ajouter librement des clauses ou informations supplémentaires selon vos besoins.

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